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  • reproduire, dupliquer, copier ou autrement exploiter du matériel sur ce site à des fins personnelles et / ou commerciale;
  • modifier ou de modifier tout matériel sur le site; ou
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Utilisation acceptable

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Accès restreint

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Le contenu de l’utilisateur

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Vous accordez à Canada Litter un mondiale, irrévocable, libre de redevance, non-exclusif d’utiliser, de reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu d’utilisateur dans tous les médias existants ou futurs. Vous accordez également à Canada Litter le droit de sous-licencier ces droits, et le droit d’intenter une action pour violation de ces droits.

Votre contenu d’utilisateur ne doit pas être illégale ou illicite, ne doit pas enfreindre les droits légaux d’un tiers, et ne doit pas être susceptible de donner lieu à une action en justice que ce soit contre vous ou Canada Litter ou d’un tiers (dans chaque cas, en vertu de toute loi applicable ).

Vous ne devez pas soumettre tout contenu utilisateur sur le site qui est ou a déjà fait l’objet d’aucune procédure judiciaire menacées ou réels ou autre plainte similaire.

Canada Litter réserve le droit de modifier ou de supprimer tout matériel soumis à ce site, ou stockées sur des serveurs Canada Litter ou hébergé ou publiés sur ce site.

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Aucune garantie

Ce site est fourni & ldquo; que est & rdquo; sans aucune représentation ou garantie, expresse ou implicite. Canada Litter ne fait aucune représentation ou garantie en ce qui concerne ce site Web ou les renseignements et les documents fournis sur ce site.

Sans préjudice de la généralité de l’alinéa précédent, Canada Litter ne garantit pas que:

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Rien sur ce site web constitue ou est destiné à constituer des conseils de toute sorte. Si vous avez besoin de conseils en relation avec toute question juridique, financier ou médical, vous devriez consulter un professionnel approprié.

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L’application du droit d’auteur et la propriété intellectuelle

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Mise à jour de cette déclaration

Canada Litter peut mettre à jour cette politique de confidentialité en affichant une nouvelle version sur ce site.

Vous devriez consulter cette page de temps en temps pour assurer vous êtes familier avec les modifications.

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Contactez Canada Litter

Si vous avez des questions au sujet de cette politique de confidentialité ou le traitement de Canada Litter de vos renseignements personnels, s’il vous plaît écrire:

  • par courrier électronique à info@canadalitter.com; ou
  • par courrier à Canada Litter 81 Rue Richelieu, 102-b, St-Jean-Sur-Richelieu, Québec, J3B 6X2 Canada.

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Nullité

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